J.O. 151 du 30 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juin 2005 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0500855A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 juin 2005, Mme de Chazotte de Clavière (Mireille, Christiane), épouse d'Herbès, est nommée au grade de chef d'escadron de réserve, en qualité de spécialiste, au profit du centre de prospective de la gendarmerie nationale, en vue de réaliser une évaluation de la formation des sous-officiers de gendarmerie.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressée est rattachée au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.